COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE - H/F

Description : POSTE PROPOSÉ : COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE AU SEIN DE LA DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CHALON S/ SAÔNE \\*\\*\\*\\*\\* MISSIONS : Au sein de la DTS2IC, le/la coordinateur(trice) data et conformité réglementaire garantit le fonctionnement régulier, transparent et sécurisé de l'Entrepôt de Données de Santé (EDS) du GCS du Chalonnais. Il/elle organise les instances de gouvernance, instruit les demandes d'accès aux données, veille à la conformité des usages au RGPD et au référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé, et assure la traçabilité de l'ensemble des décisions prises sur le dispositif. ACTIVITES PRINCIPALES : \\* ORGANISATION ET ANIMATION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE : \\* Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance de l'EDS : COPIL-EDS et comité scientifique et éthique (CSE-EDS). \\* Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers, et assurer la rédaction, la diffusion et l'archivage des comptes rendus et procès-verbaux. \\* Tenir à jour la composition des instances, les déclarations de liens d'intérêts et les obligations de confidentialité. \\* Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers soumis au CSE-EDS et notifier les avis aux porteurs de projets. \\* Assurer le suivi des décisions et avis des instances et coordonner les calendriers d'instruction. \\* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES DONNÉES : \\* Garantir la conformité de l'EDS avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les référentiels CNIL applicables et la réglementation relative aux entrepôts de données de santé et à l'IA. \\* Préparer et suivre, avec le DPO, les formalités auprès de la CNIL et contribuer à l'analyse d'impact relative à la protection des données, avec le DPO et le RSSI. \\* Tenir à jour le registre des projets exploitant les données et vérifier leur conformité avec les finalités autorisées. \\* Piloter l'information des personnes concernées et garantir son actualisation. \\* Instruire, avec le DPO, les demandes d'exercice des droits et superviser la gestion des oppositions. \\* Contribuer à la qualification et au traitement des incidents et violations de données personnelles avec le DPO et le RSSI. \\* INSTRUCTION ET SUIVI DES PROJETS : \\* Animer le guichet unique des demandes d'accès aux données et accompagner les porteurs de projets. \\* Vérifier la conformité des projets, la proportionnalité et la minimisation des données demandées, ainsi que le respect des finalités autorisées. \\* Coordonner la mise à disposition des espaces de travail conformément aux autorisations accordées. \\* Suivre la durée et les conditions d'utilisation des données et organiser le réexamen des usages récurrents ou de longue durée. \\* Veiller à la destruction ou à la restitution des données à l'issue des projets. \\* Contrôler les règles relatives aux publications, à la propriété intellectuelle et aux exports, notamment leur caractère anonyme. \\* Encadrer et tracer les éventuelles procédures de réidentification, soumises à l'accord préalable du CSE-EDS. \\* HABILITATIONS, TRAÇABILITÉ ET CONTRÔLE : \\* Définir et maintenir la matrice des profils et droits d'accès aux données et aux outils de l'EDS. \\* Organiser les procédures d'attribution, de modification et de retrait des habilitations et assurer leur revue régulière. \\* Garantir la journalisation et la conservation des actions sensibles : accès, extractions, réidentifications, etc. \\* Préparer et accompagner les audits internes et externes et assurer le suivi des plans d'actions correctifs. \\* DOCUMENTATION, INDICATEURS ET TRANSPARENCE : \\* Coordonner la rédaction et la mise à jour de la charte de gouvernance, de la convention d'utilisation, des règlements intérieurs et des procédures de l'EDS. \\* Assurer la signature et le suivi des conventions d'utilisation des utilisateurs. \\* Construire et suivre les indicateurs d'activité : projets, délais d'instruction, incidents, oppositions et demandes d'exercice des droits. \\* Produire le rapport annuel d'activité et contribuer aux rapports des instances. \\* Alimenter le portail de transparence et garantir la cohérence des informations publiées sur la gouvernance, les traitements et les projets. \\* ADHÉSION DES TIERS ET PARTENARIATS : \\* Instruire les demandes d'adhésion des organismes extérieurs et évaluer leur conformité aux exigences éthiques, juridiques, organisationnelles et techniques. \\* Préparer et suivre les conventions d'adhésion et leurs obligations : finalités, sécurité, audits et conditions de sortie. \\* Tenir à jour la liste des organismes exploitants associés et l'information destinée aux personnes concernées. \\* Alerter le comité stratégique et proposer, le cas échéant, la suspension des habilitations en cas de manquement. ACTIVITES COMPLEMENTAIRES : \\* Assurer une veille réglementaire et doctrinale sur les données de santé et en traduire les impacts dans les pratiques de l'EDS. ...