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CHARGE DU JURIDIQUE et DES MARCHES PUBLICS H/F

Profession: Conseiller juridique/conseillère juridique

. Gouvernancegestion du calendrier des CA et des BCA en concertation avec le cabinet du Président ; informer les membres du CODIR de ce calendrier et des rétro planning ; veiller au respect des délaismise au point des ODJ et collecte des projets de délibérations auprès des membres du CODIRrelecture et remise en forme des délibérations conformément aux modèles internesmise à la signature en Mairie des délibérations ; transmission au contrôle de légalitdiffusion aux membres du CODIR des décisions déposées en Préfectureaffichage des décisions dans un registre . Marchés PublicsPréparation des marchés : rédaction des pièces administratives et actualisation selon l'évolution de la réglementationMise en concurrence : mise en ligne des avis de consultations sur profil d'acheteur, informer des retraits DCE, gestion des questions/réponses, téléchargement des plis et transmission, ouverture des plis, relecture des RAO, demandes de précision et négociations éventuelles (réunion de négo physique ou démat via profil d'acheteur), vérification de la régularité administrative des attributaires pressentisPlanifier les Commissions adaptées et les CAO, les réunions de négociation, convocation des membres, feuille de présence et rédaction des PV, notification des marchés, transmission en Préfecture, courriers aux non retenusExécution : avenants, actes de sous-traitance, cession(envoi des exemplaires uniques aux entreprises), transfert, résiliation, gestion des procédures collectivesveiller au respect de la computation des seuilsEtat annuel des marchés signés pour information du CAPlanification des marchés à lancer avec les membres du CODIRVeille juridique. Juridiquepilotage des relations avec les études notarialesrédaction avec le Responsable juridique et les notaires des contrats de réservations, des compromis, des actes d'acquisition sur les programme neufs et d'acquisition-amélioration, des actes de vente du patrimoine ; analyse et contrôle des actes notariés avant signatureassister les opérationnels des Directions Développement/AMO et Réhabilitation/Patrimpoine dans le montage et le suivi juridique de la phase conception jusqu'à l'achèvement de l'opération, la gestion locative dans la mise au point de contrats (bail, vente de patrimoine..hors contentieux locatif), la Direction Générale sur toute intervention juridiqueappui juridique aux servicesassurer une veille juridique avec actions de sensibilisation. Assurancesdéclaration de sinistres et suivi des dossiers (hors DOouverture des dossiers DO et mise à jour en fin de chantierdossiers de consultation
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