RESPONSABILITÉS :
Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires générales et juridiques, vous assurez l'instruction du droit des sols (ADS) jusqu'au contrôle de conformité et vous encadrez une équipe de deux instructeurs au sein du service Urbanisme.
Missions :
Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet (particuliers, architectes, promoteurs)
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes ...) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers dans oxalis, consultation des services consultatifs, rédaction des arrêtés
Instruire les demandes de CU et DIA
Rédiger les arrêtés et actes administratifs
Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain
Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux
Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs
Reporting et études des dossiers complexes avec la Directrice de l'Urbanisme
Missions complémentaires :
Organiser la gestion de l'instruction au sein du service urbanisme
Encadrer une équipe composée de 2 instructeurs ADS
Participer à la révision du PLUIH en lien avec la CASQY
Rédiger les délibérations du service pour le Conseil Municipal
Poursuivre la mise en œuvre de la complète dématérialisation des actes
Organisation de la CCID (Commission communale des impôts directs)
Assister la direction en matière de gestion du foncier de la ville
Veille juridique
Poste à pourvoir au 15/03/2025
PROFIL RECHERCHÉ :
Poste ouvert aux titulaires (catégorie B) de la fonction publique et aux contractuels de droit public (CDD d'un an dans un premier temps, puis CDD de 3 ans envisageable).
BAC + 3 et expérience exigée comme instructeur ADS
Compétences :
Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
Connaissances techniques de la construction
Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Owalis, SIG)
Qualités :
Capacité d'analyse, d'initiative et d'organisation
Rigueur, réactivité et polyvalence
Sens du service publique et des responsabilités
Informations pratiques :
Horaires : 37h30 sur 4.5 jours par semaine (pas de travail le lundi matin), 1 jour de télétravail par semaine.
Restaurant du personnel, participation mutuelle et prévoyance, versement d'une prime annuelle hors CIA.