Hôtel du département à Evreux Annonce DN-20250122.0002
Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, rattaché au responsable du service juridique, vous serez en charge de l'assistance juridique auprès des services départementaux en droit public mais également en droit privé. Vous aurez également en charge le suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec les services départementaux et les conseils externes. A ce titre, vous gérerez entièrement les contentieux lorsque la collectivité n'est pas représentée par un avocat. Vous rédigerez les actes tels que les dépôts de plainte, conventions, mémoires, ou autres contrats publics et sécuriserez les actes qui lui sont soumis. Une expertise en matière d'assurance (contrat, gestion de sinistre complexe...) serait une forte plus-value.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Informations utiles : Poste permanent, ouvert aux titulaires et aux contractuels Davina NEUVILLE sera en charge de ce recrutement.
Missions :
- Conseiller les services du Département d ... les domaines du droit (recherche et interprétation de textes, réalisation de notes/études, rédaction/validation d'actes administratifs) ;
- Assurer le suivi des précontentieux et contentieux du département tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles ou pénales (rédaction des mémoires ou suivi de l'externalisation, dépôts de plainte, représentation de la collectivité lors des audiences, suivi de l'exécution des jugements) ;
- Lancement et suivi des contrats d'assurance (suivi des sinistres complexes
lancement, suivi des dommages ouvrage et gestion des sinistres de ce domaine) ;
- Conduire des projets ;
- Apporter une expertise juridique d ... nduite des projets transversaux du département ;
- Participer à la veille juridique, diffuser la culture juridique au sein de l'institution (formations, notes, guides et procédures-).
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H)
catégorie A Emploi situé à l'hôtel du département à Evreux ;
Relations avec les services de la collectivité, l'équipe de direction générale, les assureurs et les avocats ;
Plan de formation dynamique ;
Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail en fonction des nécessités de service, et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.