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MISSION(s) ET RESPONSABILITES :
Assister le Responsable du Service Contrôle de Gestion des Opérations d'Aménagement, à la réalisation des clôtures administrative financière et comptable des opérations et aux recouvrements amiables.
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Clôture des opérations en mandats et en concessions d'aménagement
- Recouvrement des créances des opérations (toutes activités et tous territoires)
Activités clôture d'opérations :
Activités opérationnelles :
- Etat des lieux des pièces du dossier (convention et avenant, mémoires travaux, DGD/marché final, arrêté de subventions).
- Vérifier la cohérence et analyser les écarts des montants suivants :
a) Le montant indiqué dans la convention.
b) Le montant total des dépenses y compris SEMSAMAR.
c) La somme des DGD y compris SEMSAMAR.
d) Le montant total des mémoires émis à la collectivité.
e) Le montant des recettes perçues.
- Rapprochement des dépenses comptabilisées par rapport aux dépenses appelées en mémoires des opérations à clôturer.
- Préparation des mémoires de solde par rapport au bilan de clôture.
- Etablir les bilans de clôture à faire valider par le chargé d'opération, puis par le chef du service de la comptabilité opérationnelle.
- Envoi des dossiers à la collectivité pour la demande de quitus et faire le suivi avec les assistants.
- Mise à jour du tableau de suivi des opérations clôturées et à clôturer.
- Inventaire et classement des quitus et des dossiers de clôture des opérations.
- Elaboration de notes d'investigation sur l'avancement du dossier de clôture à l'attention du chargé d'opérations.
Activités recouvrement :
Gérer le recouvrement des mémoires impayés des opérations terminées auprès des trésoriers et des collectivités :
- Constat des mémoires impayés
- Prise de contact auprès des collectivités
- Demande rendez-vous pour réunion
- Compte rendu de réunion
- Suivi des arrêtés de décision
- Vérification auprès de la trésorerie des mémoires qui ont été mandatés
Gérer les protocoles de recouvrement (qui sont établis par les chargés d'opérations) :
- Contrôler auprès de la trésorerie que le protocole sera respecté
- Contrôler auprès du trésorier la liste des mémoires mandatés
- Suivi mensuel des encaissements prévus pour chaque échéancier annexé aux protocoles
- Mise en alerte du non-respect des protocoles
Gérer les demandes de la chambre régionale des comptes (qui sont établis par les chargés d'opérations) :
- Faire la collecte des demandes de CRC auprès des ACO
- Vérification de la saisine de la CRC
- Vérification des avis de la CRC
- Vérification auprès de la trésorerie pour savoir si l'avis de la CRC a été suivi d'effet
Gérer les mandatements d'offices (qui sont établis par les chargés d'opérations) :
- Faire la collecte des demandes de mandatement d'office auprès des ACO
- Vérification de la saisine de la préfecture
- Vérification des décisions de la préfecture auprès des collectivités
Contrôler sur La liste des mémoires impayés des opérations en cours que la procédure de recouvrement a bien été effectuée :
- Collecter la liste des mémoires impayés
- Contrôler que le chargé d'opérations a bien suivi les étapes de recouvrement de créances
- Coordination avec les chargés d'opérations et les assistants sur l'action globale